14 décembre 2023

Fiscalité et contrat social

Oui, la fiscalité permet de mobiliser des ressources nécessaires au fonctionnement de l’État et à la réalisation d’investissements publics.
Néanmoins ses missions vont au-delà : la fiscalité influence les décisions des acteurs économiques. Il s’agit d’un instrument de politique publique susceptible de promouvoir la justice sociale, en réponse à des déséquilibres structurels ou conjoncturels. Elle peut aussi être vectrice de participation citoyenne, et condition de l’acceptation de la légitimité des institutions.

En d’autres termes, payer ses impôts, c’est accepter le contrat social et se donner les moyens de vivre ensemble.

  • Si, comme nous l’avons dit, la fiscalité joue un rôle particulier dans la construction de la société, une faible pression fiscale est-elle systématiquement synonyme de contrat social fragilisé ?
  • Quelles sont les implications de ces chiffres sur le vivre ensemble dans des pays qui collectent moins ?
  • L’instabilité politico-institutionnelle caractérisée par plusieurs coups d’État dans la sous-région est-elle, indirectement, une manifestation des difficultés éprouvées par les pays à proposer un contrat social sain et juste ?
  • Doit-on juger de l’efficacité d’une politique fiscale uniquement à l’aune des recettes mobilisées ?
Intervenants
Introduction
Jérémie PELLET
Directeur général, Expertise France
Grand angle 1
Le constat : des systèmes fiscaux qui peinent à remplir leurs missions, pour des raisons économiques, politiques et sociales
Oral Williams
Directeur d’AFRITAC Ouest (FMI)
Denis Cogneau
Professeur à l’Ecole d’Economie de Paris (PSE), Directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)
Thialy Faye
Chargé de programme justice économique (OXFAM)
Stéphane Soumahoro
Président de l’association des journalistes économiques de Côte d’Ivoire
Grand angle 2
Des pratiques fiscales qui renouvellent le contrat social
Ouattara Sié Abou
Directeur général des impôts, direction générale des impôts de Côte d’Ivoire (DGI)
Sultan Toure
Directeur de la programmation des investissements publics (Ministère du Plan et du Développement de Côte d’Ivoire)
Hélène Lavoisier
Chargée mission « relation de confiance » à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Nicolas Orgeira Pillai
Chargé de recherche au Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD)
Nouveau Regard
A’salfo
Chanteur du groupe Magic System
Karim Ouattara
Directeur général du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA)
Perspectives
Moderation
Gallagher Fenwick
Modérateur

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