Quelle fiscalité pour renforcer le contrat social ?

Quelle fiscalité pour renforcer le contrat social ?

Affiche de l'événement sur la fiscalité et le contrat social

Selon le Larousse, l’impôt est un « Prélèvement effectué d’autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales ».

Oui, la fiscalité permet de mobiliser des ressources nécessaires au fonctionnement de l’État et à la réalisation d’investissements publics.
Néanmoins ses missions vont au-delà : la fiscalité influence les décisions des acteurs économiques. Il s’agit d’un instrument de politique publique susceptible de promouvoir la justice sociale, en réponse à des déséquilibres structurels ou conjoncturels. Elle peut aussi être vectrice de participation citoyenne, et condition de l’acceptation de la légitimité des institutions.

En d’autres termes, payer ses impôts, c’est accepter le contrat social et se donner les moyens de vivre ensemble.

Si, comme nous l’avons dit, la fiscalité joue un rôle particulier dans la construction de la société, une faible pression fiscale est-elle systématiquement synonyme de contrat social fragilisé ?
Quelles sont les implications de ces chiffres sur le vivre ensemble dans des pays qui collectent moins ?
L’instabilité politico-institutionnelle caractérisée par plusieurs coups d’État dans la sous-région est-elle, indirectement, une manifestation des difficultés éprouvées par les pays à proposer un contrat social sain et juste ?
Doit-on juger de l’efficacité d’une politique fiscale uniquement à l’aune des recettes mobilisées ?

Autrement dit :

Comment introduire une fiscalité qui réponde aux enjeux de financement des besoins de l’État, tout en produisant du lien social pour améliorer le vivre ensemble et la confiance dans les institutions ?


(Re) visionner les vidéos diffusées pendant le live :

TEASER #RDVExpertise
PANORAMA
REGARDS DU TERRAIN

Intervenants

Introduction

Jérémie Pellet

Directeur général d’Expertise France

Table ronde 1
Le constat : des systèmes fiscaux qui peinent à remplir leurs missions,
pour des raisons économiques, politiques et sociales

Stéphane Soumahoro

Président de l’association des journalistes économiques de Côte d’Ivoire

Nouveau Regard
Propriété intellectuelle et droit d’auteur en Côte d’Ivoire

A’salfo

Chanteur du groupe Magic System

Karim Ouattara

Directeur général du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA)

Table ronde 2
Des pratiques fiscales qui renouvellent le contrat social

Ouattara Sié Abou

Directeur général des impôts, direction générale des impôts de Côte d’Ivoire (DGI)

Sultan Toure

Directeur de la programmation des investissements publics (Ministère du Plan et du Développement de Côte d’Ivoire)

Hélène Lavoisier

Chargée mission « relation de confiance » à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Nicolas Orgeira Pillai

Chargé de recherche au Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD)

Modération

Gallagher Fenwick

Grand reporter