1. Contenu

Le site www.rdvexpertise.fr (ci-après dénommé « le site ») est dédié au cycle de conférences d’Expertise France, les Rendez-vous de l’Expertise. À ce titre, il contient des éléments sur l’activité d’Expertise France (projets, actualités…). Les liens du site renvoient parfois à des sites extérieurs à Expertise France sur lesquels Expertise France décline toute responsabilité. 

Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 modifiée. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L’utilisation du site est soumise à un accord explicite.

2. Edition

Le site est édité par Expertise France, Agence Française d’Expertise Technique Internationale.

• Forme sociale : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial
• Siège social : 40, boulevard de Port-Royal – 75005 Paris
• Téléphone : 01 70 82 70 82
• N° d’immatriculation : 808 734 792 R.C.S. Paris
• N°TVA intracommunautaire : FR36 808734792

Le directeur de la publication du site, monsieur Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : secretariat-dg@expertisefrance.fr 

Le contenu éditorial du Site est décidé par le pôle Communication d’Expertise France.

3. Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par : 

• Dénomination sociale : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS
• Adresse du Siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Numéro de téléphone : 05 22 26 00 86

4. Maintenance et mise à jour

La maintenance et les mises à jour techniques du site sont effectuées par Expertise France en lien avec les différents prestataires auxquels Expertise France a recours pour ce faire.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site restent la propriété exclusive de leurs auteurs en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

6. Politique de gestion des données personnelles

Les fonctionnalités du site www.rdvexpertise.fr impliquent la mise en œuvre de traitements de données personnelles (ci-après dénommées les « données personnelles ») de tout utilisateur dudit Site (ci-après dénommé « utilisateur(s) »).

Expertise France s’engage à ce que ce traitement soit conforme au cadre légal et règlementaire en vigueur, et notamment de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données.

À ce titre, Expertise France tient à communiquer aux utilisateurs du site les informations suivantes concernant le traitement de leurs données personnelles.

6.1 Typologie

Les données personnelles collectées et traitées par Expertise France désignent tout type d’information et de données permettant d’identifier individuellement et ce, de manière directe et indirecte, les Utilisateurs en tant que personne physique. Elles peuvent également désigner, de la même manière, tout autre individu pouvant être rattaché aux utilisateurs s’il s’agit d’une personne morale.

Ces informations et données portent sur l’identification des utilisateurs : prénom et nom, lieu de résidence, fonction, organisation, coordonnées personnelles (par exemple : courriel).

6.2 Finalités

La finalité du traitement des données personnelles permise par le formulaire d’inscription du site est l’inscription à une édition des Rendez-vous de l’Expertise ou la possibilité de rester informé des actualités liées à ce cycle de conférences. Il peut également s’agir de l’utilisation de ces données à des fins de statistiques internes afin d’évaluer l’intérêt de la communauté internationale pour ce type d’événement.

Expertise France s’engage à ne pas pas exploiter les données personnelles pour des finalités autres que celle mentionnées ci-dessus et ce, afin d’assurer leur confidentialité.

6.3 Modalités du traitement

Les destinataires des données personnelles collectées depuis le formulaire d’inscription aux évènements Site sont :

• Les personnes habilitées du pôle Communication d’Expertise France,
• Les personnes habilitées du service informatique (en charge de la base de données),
• Les prestataires techniques et les sous-traitants.

Expertise France conserve l’adresse courriel des abonnés à la newsletter, tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

6.4 Droits sur les données personnelles

Expertise France garantit aux utilisateurs dont elle traite et/ou a traité les données personnelles les droits suivants :

• droit d’accès : les utilisateurs peuvent accéder à tout moment aux données personnelles collectées par Expertise France les concernant,
• droit de rectification : les utilisateurs peuvent faire rectifier à tout moment les données personnelles traitées par Expertise France les concernant,
• droit d’opposition : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données par Expertise France pour motif légitime,
• droit à l’effacement : les utilisateurs peuvent demander à Expertise France la suppression des données personnelles les concernant,
• droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Expertise France de procéder à la suspension temporaire et circonstanciée du traitement de leurs données.

Pour obtenir des informations concernant ces droits, pour exercer ces droits, ou pour poser toutes questions concernant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent s’adresser par :

• Email (avec copie du recto de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : informatique.libertés@expertisefrance.fr.

• Courrier postal (avec copie du recto de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
  • Expertise France – Agence Française d’Expertise Technique Internationale
  • Informatique et Libertés – Direction Juridique
  • 40 boulevard de Port-Royal – 75005 Paris

En cas de litige, qui ne saurait être résolu après échanges avec Expertise France, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (la « CNIL ») ou auprès de l’autorité de contrôle compétente nationale en matière de protection des données de votre lieu de résidence.

7. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. La législation ne permet à Expertise France de stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce Site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement depuis les Paramètres des cookies de notre site web.

7.1. Cookies du Site et cookies tiers

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7.2. Gestion des cookies

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