#RDVExpertise – La justice en temps de guerre : comment en assurer la résilience ?

Rendre la justice en temps de guerre et de conflit armé, qu’il s’agisse d’agressions commises entre États ou de guerres civiles au sein de populations sur un territoire,  représente un défi considérable.

Expertise France vous invite au Rendez-vous de l’Expertise le 29 mars sur le thème de la résilience de la justice en temps de guerre. Les #RDVExpertise sont des conférences-débats dédiées aux questions de coopération technique internationale et d’aide publique au développement. Expertise France promeut son rôle d’ensemblier en faisant dialoguer différents acteurs – institutions, acteurs publics, ONG et entreprises – autour d’enjeux de développement couvrant les champs d’action de l’agence.

Cette édition des Rendez-vous de l’Expertise a l’objectif d’interroger tant les magistrats, juristes, avocats que les acteurs de terrain, qui seront invités à partager leurs expériences et bonnes pratiques pour assurer la justice en temps de guerre et de conflit armé.

Afin de veiller au respect du droit international un seul système judiciaire n’est pas suffisant.
Plusieurs instances ont été mises en place :

• la Cour internationale de justice (CIJ)
• la Cour pénale internationale (CPI)
• la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Des institutions qui ont pour mission de contribuer à un ordre international stable et juste.

La CPI est née du traité appelé « statut de Rome » adopté lors d’une conférence diplomatique de plénipotentiaires tenue du 15 juin au 17 juillet 1998. Cependant des grandes puissances telles que les Etats-Unis, la Russie, la Chine ou l’Inde ne l’ont pas encore ratifié. Elle est entrée en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2002. Son siège est également situé à La Haye et elle compte 123 membres.
En plus du nombre limité d’État-signataires au traité, les choix judiciaires pris par la Cour sont souvent guidés par des enjeux diplomatiques.

Entre 2010 et 2015 la CPI s’est engagée à mettre en place une nouvelle génération de tribunaux pénaux internationalisés (Chambres africaines extraordinaires du Sénégal, Cour pénale spéciale de Centrafrique, chambres spécialisées pour le Kosovo) et que, à partir d’un renouvellement de la compétence universelle, les juges nationaux prenaient une nouvelle place dans la répression des crimes internationaux.

Le 27 février 2022, l’Ukraine a lancé une action contre la Russie devant la Cour internationale de justice à la suite de l’invasion militaire russe en Ukraine le 24 février 2022. Son but est d’établir l’illégalité des actions lancées par la Russie sur le territoire ukrainien et d’obtenir l’arrêt des opérations.

La procédure est cependant très longue et difficile, car les différentes étapes de la poursuite (collecte des preuves, identification des présumés responsables, procès dans le respect des droits de la défense) sont ici rendues plus complexes par la nature des crimes et, à l’heure actuelle, par l’arrestation improbable, sur décision judiciaire, des auteurs présumés et leur extradition ou leur reddition spontanée.

Le prisme international est primordial pour cette conférence-débat qui permettra d’offrir un espace de discussion sur le sujet de
«Justice en temps de guerre » pour échanger leurs perspectives sur le thème sous deux tables rondes  qui permettront de définir le rôle pivot de la justice en matière de relations internationales et développement durable.