Justice en temps de guerre : comment préparer la paix ?

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RETOUR SUR LE RENDEZ-VOUS DE L’EXPERTISE DU 29 mars 2023

Rendre la justice en temps de guerre et de conflit armé, qu’il s’agisse d’agressions commises entre États ou de guerres civiles au sein de populations sur un territoire, représente un défi considérable. Comment maintenir l’accès à la justice et les missions essentielles du service public de la justice dans un territoire qui est sous le feu des bombes ? Comment aller sur le terrain, au contact des populations victimes, souvent réfugiées dans d’autres États, pour recueillir leurs témoignages et documenter les exactions commises ? Comment travaillent les différents acteurs mobilisés, magistrats, enquêteurs, ONG, juristes, pour aider à lutter contre l’impunité et poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ? Quelles mesures de réparation, collectives ou individuelles, prononcer pour les victimes ?

Les derniers conflits, que ce soit en Ukraine, en Colombie ou en République Centrafricaine, montrent que de plus en plus, rendre la justice nécessite d’articuler différents échelons d’enquêtes : au niveau national, à l’échelon régional, et au niveau international (Cour pénale internationale, tribunaux spéciaux comme ceux mis en place au Rwanda, au Kosovo, au Cambodge,…).

Les tribunaux se prononcent en outre en temps réel, et non après l’achèvement d’un conflit, ce qui pose la question de leur impartialité et de l’effectivité des droits à assurer aux personnes poursuivies.

Comment faire en sorte que la justice rendue par ces tribunaux ne soit pas perçue comme étant celle des vainqueurs ? Dans les pays qui ont connu une guerre civile, et pour lesquels les enjeux de réintégration des condamnés au sein de la communauté sont en outre cruciaux pour assurer les conditions de retour à la paix, la justice transitionnelle a-t-elle un rôle particulier à remplir ?

Cette édition des Rendez-Vous de l’expertise confrontera les regards de magistrats, juristes, avocats, ONG. Confrontés à ces défis, ils nous feront partager leur expérience sur leur métier au quotidien, les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs missions, leurs besoins, leurs espoirs, et la manière dont, chacun à leur niveau, ils œuvrent pour que la justice soit rendue.

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