Justice environnementale

Prévenir, sanctionner, réparer : comment la justice peut-elle protéger notre planète ?

Exploitation minière illégale, déversement de déchets dans la nature, déforestation, pêche illégale et trafic d’espèces protégées… La criminalité environnementale est dévastatrice pour la planète et se place à la quatrième activité criminelle au monde après le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains et la contrefaçon.[1] Ces activités illégales viennent s’ajouter au réchauffement climatique sans précédent que subit la planète selon le rapport alarmant du GIEC sorti en août 2021.


Face à ces urgences, la prise de conscience de la dimension globale des atteintes à l’environnement et de son lien avec toutes les dimensions des sociétés (économie, santé, inégalités) a conduit à l’élaboration de nombreuses conventions internationales ; la commission européenne mise sur une stratégie centrée sur un « pacte vert » et les grands rendez-vous internationaux telles que les COPs tentent d’instaurer des mesures à l’échelle planétaire.

Mais, pour protéger de manière effective notre planète, prévenir et sanctionner les infractions environnementales, il est indispensable de former et coordonner les acteurs de toute la chaîne pénale ; des enquêteurs aux magistrats en passant par les administrations publiques et les organismes spécialisés. Au-delà des professionnels, un travail de sensibilisation et de promotion d’accès au droit est aussi nécessaire pour que les citoyens et les organisations de la société civile s’emparent de ces enjeux et demandent réparation en sollicitant la justice.

Comment la coopération internationale peut-elle œuvrer à la structuration d’une justice environnementale robuste à différentes échelles ? Grâce à quels outils et mécanismes pourra-t-on appliquer une véritable justice environnementale ?

[1]  Selon Interpol et le Programme des Nations unies pour l’environnement : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_21_6745


Intervenants

Grand angle

Delphine Agoguet

Magistrate spécialisée en prévention de la criminalité

Me Jean-Luc Bourdiec

Délégué de la Cour d’appel d’Orléans à la Chambre nationale des commissaires de justice
Section huissiers de justice

Me Emmanuel Daoud

Avocat associé de l’ONG « Notre affaire à tous »

Mayor General Jesús Alejandro Barrera Peña

Directeur de l’unité des « Carabineros » et de la sécurité rurale de la Police Nationale colombienne

CONTRIBUTIONS

Jérémie Pellet

Directeur général d’Expertise France

Rima le Coguic

Directrice générale adjointe d’Expertise France en charge des opérations

NOUVEAU REGARD

Ahmed Yassin

Co-fondateur de la start-up « Banlastic » Egypte